L'article 25 du Code civil prévoit déjà que l'individu qui a acquis la qualité de français peut être déchu de la nationalité, sauf si cette déchéance a pour résultat de le rendre apatride. A l'heure actuelle, il n'existe que quatre cas dans lesquels une...
I. De la présomption d'innocence Dans le but d'assurer la sauvegarde de la présomption d'innocence, laquelle est protégée par l'article 6 § 2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales et l'article 9...
Selon une idée fort répandue, De Gaulle serait "le père" de la sécurité sociale en France. Si le Général a effectivement promulgué les textes instaurant le dispositif actuel de sécurité sociale, ce dernier trouve ses racines juridiques dans les premières...
Jean-Denis est un jeune cadre dynamique, ambitieux et désinvolte, qui travaille dans une belle entreprise de la région parisienne. Cette entreprise vient de recevoir le Prix Utopia, décerné par l’inspection du travail aux établissements respectant le...
La température, adaptée à l'organisme humain pendant le travail (art. R.4213-7), nous remet vite d'aplomb. Nous sommes bien décidés à poursuivre notre visite. Après quelques pas, Jean-Denis s'arrête soudain, ferme les yeux en affichant un sourire béat....
Contrairement à une idée reçue, les Etats-Unis d’Amérique ont été le premier Etat à proclamer la séparation de l’Etat et des pouvoirs publics. Le premier amendement à la Constitution américaine du 17 septembre 1787 prévoit ainsi que « le Congrès ne fera...
Le droit du travail appréhende l'ensemble des composantes de la vie personnelle du salarié : le statut de parent, la relation entre époux, les projets de création d'entreprise ou de solidarité internationale, etc. Dans le but de consolider la protection...
Les dispositions de la Convention d'assurance chômage relatives aux droits rechargeables sont entrées en vigueur le 1er octobre 2014. Désormais, le demandeur d'emploi qui a repris une activité avant d'avoir épuisé ses droits à l'assurance chômage bénéficie...
Créé par la loi n°2007-290 du 5 mars 2007, le "droit opposable au logement" (DALO) s'est avéré inefficace face à la crise du logement. Ce droit permet aux personnes reconnues prioritaires par une commission de médiation de se voir proposer un logement...
"La peur de souffrir et la peur de la déchéance sont bien plus importantes aujourd'hui que celle de la finitude de l'être." Jean Leonetti à l'Assemblée nationale le 26 novembre 2004 Il existe en France une loi relative aux droits des malades en fin de...
255 000 ruptures conventionnelles conclues en 2010, déjà 137 000 au premier semestre de l'année 2011 (Etude de la Dares publiée le 12 octobre 2011). La montée en puissance de ce nouveau mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée ne semble...
Le 6 juillet 1880 était promulguée la loi instituant un jour de fête nationale annuelle le 14 juillet, suite à une proposition de Benjamin Raspail, signée par soixante-quatre autres députés. L'objectif principal des rédacteurs du texte consistait à renforcer...
Les procédures de recrutement varient d’une entreprise à l’autre en fonction des besoins liés à l’activité et des tensions sur le marché de l’emploi. D’un simple entretien, elles peuvent rapidement évoluer en une série de tests techniques, en un parcours...
