Bien que trop d'informations, tue l'information, l'idée directrice de ce blog consiste à apporter aux lecteurs quelques billes pour participer aux débats publics. Toujours le soucis d'apporter son gravillon à l'édifice.
Selon une idée fort répandue, De Gaulle serait "le père" de la sécurité sociale en France. Si le Général a effectivement promulgué les textes instaurant le dispositif actuel de sécurité sociale, ce dernier trouve ses racines juridiques dans les premières...
Lire la suiteI. De la présomption d'innocence Dans le but d'assurer la sauvegarde de la présomption d'innocence, laquelle est protégée par l'article 6 § 2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales et l'article 9...
Lire la suiteL'article 25 du Code civil prévoit déjà que l'individu qui a acquis la qualité de français peut être déchu de la nationalité, sauf si cette déchéance a pour résultat de le rendre apatride. A l'heure actuelle, il n'existe que quatre cas dans lesquels une...
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